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Statuts

STATUTS

I . DÉNOMINATION - OBJET -SIÈGE SOCIAL - COMPOSITION DE L'ASSOCIATION


Article 1
ll est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association, régie par la loi du premier juillet 1901 et le décret du 16
août 1901, ayant pour titre :
( ROANNE/RIORCES HANDBALL l
Sa durée est illimitée.
Elle a été déclarée à la Sous/Préfecture de ROANNE sous le numéro W422003099.
Elle a été publiée au Journal Officiel du 22/O9/2O12.
Cette association a pour objet la pratique des activités physiques et sportives et en particulier du HANDBALL.
Article 2
Les sièges sociaux sont fixés :* siège administratif : 16 rue Albert THOMAS à ROANNE,
transféré le 07/11/2016 : Gymnase, 15/17 Boulevard de BELGIQUE à ROANNE
*siège fonctionnel : Centre sportif Léo LAGRANGE, 274 rue A. IFFLANDER à RIORGES.
lls peuvent être transférés par décision du Conseil d'administration (C.A).
Article 3
Les moyens d'action de l'association sont l'organisation de réunions statutaires, d'un site informatique, de séances
d'entraînement pour préparer des compétitions, d'actions d'animation, de recherches de partenariats économiques, de séances
d'interventions périscolaires.
Article 4
L'association se compose de membres.
Article 5
La composition du C.A doit refléter celle de l'Assemblée générale ( A.G).
Est membre de l'association, toute personne qui en fait la demande, sous réserve aux présents statuts et d'avoir réglé sa
cotisation.
Le montant de la cotisation est fixé par l'A.G, chaque année, pour la saison sportive suivante.
Les mineurs de moins de 16 ans, n'ayant pas la capacité juridique à contracter, seront représentés par un de leurs parents ou de
leurs tuteurs légaux.
Le titre de membre d'honneur peut être décerné, par le C.A, aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu
des services signalés à l'association. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu, le droit de faire partie de l'association, sans
être tenues de payer la cotisation annuelle.
Article 6
La qualité de membre se perd :
par démission, par décès, ou par radiation, prononcée par le C,A, pour non-paiement de la cotisation ou pour tout motif grave. Le
membre intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à présenter sa défense, éventuellement assisté de la personne de
son choix.
Article 7
L'association s'engage à respecter et à encourager la convivialité en son sein et à défendre les valeurs du sport. Elle s,interdit
toute discussion politique ou religieuse et proscr¡t tout type de discriminat¡on.

II - AFFILIATIONS


Article 8
L'association est affiliée à la Fédération Française de Handball (FFHB), régissant le sport qu'elle pratique. Elle s'engage à :
*se conformer entièrement aux statuts et règlements de la FFHB dont elle relève, ainsi qu'à ceux de la Ligue Auvergne/Rhône-
Alpes (LAURA) et à ceux du Comité Départemental de la Loire de Handball (CDHB 42)
*se soumettre entièrement aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des dits statuts et règlements
*observer les règles déontologiques du sport, définies par le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF).
*respecter les règles d'encadrement, d'hygiène et de sécurité, applicables à la discipline pratiquée par ses membres.


III- RESSOURCES


Article 9
Les ressources de l'association comprennent :
*le montant des cotisations et d'éventuels droits d'entrée des adhérents
*les subventions de l'Etat, de la Région, du Département, de la Commune, des établissements publics habilités à verser des
subventions au niveau local, national ou international
*les dons manuels, dans les conditions autorisés par les textes en vigueur.
Accessoirement, l'association se réserve le droit de mettre en place toute action ayant un lien direct ou indirect avec son objet
social et susceptible de lui procurer les ressources complémentaires nécessaires à la réalisation du susdit objet social.
Le budget annuel présente l'ensemble des comptes de l'association.


IV. ADMINISTRATION et FONCTIONNEMENT


Article 10
L'association est dirigée par le C.A. Celui-ci est constitué d'une vingtaine de membres élus pour 3 ans par l'A.G des électeurs.
Est électeur, tout membre pratiquant, âgé de 16 ans au moins au jour de l'élection, ayant adhéré à l'association depuis plus de 6
mois et à jour de sa cotisation.
Est éligible au C.A, toute personne licenciée à la FFHB, âgée de 16 ans au moins au jour de l'élection, membre de l'association
depuis plus de 6 mois, à jour de sa cotisation et jouissant de tous ses droits civiques.
Par dérogation, et avec l'accord parental, les membres licenciés de plus de L6 ans, à jour de leur cotisation, mais pas encore
majeurs sont aussi éligibles, lls ne peuvent être majoritaires au sein du C.A. Une fois élus, ils possèdent les mêmes prérogatives
que les membres majeurs, sans toutefois être éligibles au Bureau directeur (B.D).
Le C.A se renouvelle, tous les ans, par t¡ers. Les membres sortants sont rééligibles. Les premiers membres sortants sont désignés
par tirage au sort,
Le C.A se réunit, au moins 3 fois par an, ou sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. La présence du tiers
des membres du C.A est nécessaire pour la validité des délibérations.
Tout membre qui n'aura pas assisté à 3 séances consécutives, sans présentation de justificatifs acceptés, pourra être considéré
comme démissionnaire.
ll est tenu un procès-verbal des séances, signé par le président.
Les membres du C.A ne peuvent recevoir aucune rétribution en cette qualité, ni en raison de celle de membre du B.D, Des
demandes de remboursement de frais, sur justificatif sont possibles. Le C.A statue sur ces demandes, hors la présence de
l'intéressé.
Article 11
Le C.A él¡t chaque année, au scrutin secret, son B.D, parmi ses membres majeurs.
Le B.D est composé, au minimum : du président, des vice-présidents, du trésorier et des directeurs
Le C.A est investi de tous les pouvoirs qui ne sont pas du ressort de l,A.G.
Le B.D veille à l'exécution des décisions du C.A et traite les affaires courantes.

Article 12
Les personnes rétribuées par l'association peuvent être admises à assister, avec voix consultative, aux séances du C.A,
Article 13
Le président de l'association, ou à défaut, un élu désigné par le C.A, préside l'AG, les C.A et les BD.
ll ordonnance les dépenses. ll représente l'association dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux. ll peut déléguer
certaines attributions. Toutefois, la représentation de l'association et l'action en justice ne peuvent être assurées, à défaut du
président, que par un mandataire agissant en vertu d'un pouvoir spécial attribué par le BD.


V - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE


Article 14
L'A.G ordinaire comprend tous les membres de l'association, prévus par l'article 4, à jour de leur cotisation. Elle est convoquée
par le président. Elle se réunit, au moins une fois par an, à la date fixée par le C.A et chaque fois que sa convocation est
demandée par le C.A ou par le tiers des membres qui la compose, représentant le tiers des voix.
L'ordre du jour est fixé par le B.D, en tenant compte des demandes explicatives des membres qui lui seraient parvenues dans le
mois précédant la convocation.
L'A.G définit, oriente et contrôle la politique générale de l'association.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos suite à la présentation par le trésorier de son rapport financier, dans un délai de 6
mois, après la clôture de l'exercice. Elle vote le projet du budget de l'exercice suivant.
Elle approuve le rapport moral présenté par le président qui reprend l'ensemble des activités de l'association au cours de
l'exercice.
Elle pourvoit au renouvellement des membres du C.A, dans les conditions prévues dans l'article 10.
Elle nomme les représentants de l'association à l'AG de la LAURA et du CDHB 42.
Article 15
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents à l'A.G.
Pour la validité des délibérations, la présence de la moitié des membres visés au premier alinéa de l'article 14 est nécessaire. Si ce
quorum n'est pas atteint, une deuxième A.G est convoquée, avec le même ordre du jour, à quinze jours d'intervalle. Elle délibère,
quel que soit le nombre de ses membres présents.
Article 16
Les membres sont convoqués individuellement par écrit, au moins 1.5 jours avant la date retenue pour l'AG. La convocation fait
état de l'ordre du jour précis de l'AG.
Article 17
Tout contrat (ou convent¡on), passé entre l'association d'une part et un administrateur, son conjoint ou un proche d'autre part,
est soumis, pour autorisation au C.A et présenté, pour information, à la prochaine A.G.


VI- MODIFICATIONS des STATUTS et DISSOLUTION


Article 18
Les statuts ne peuvent être modifiées que par une A.G extraordinaire, sur proposition du C.A ou du dixième au moins des
membres qui composent l'A.G. La proposition doit être soumise au BD, au moins un mois avant la séance.
Dans l'un et l'autre cas, la convocation, accompagnée d'un ordre du jour mentionnant les propositions de modification, est
adressée aux membres visés par l'article 14, au moins 15 jours avant la date retenue. Pour la validité des délibérations, la
présence de la moitié des membres visés, au premier alinéa de l'article L4 est nécessaire.
5i ce quorum n'est pas atteint, l'A.G est convoquée, à 15 jours, au moins, d'intervalle. Elle délibère, quel que soit le nombre de
ses membres présents.
Article 19
L'A'G ne peut prononcer la dissolution de l'association que si elle est convoquée spécialement à cet effet. Elle se prononce dans
les conditions prévues à l'article 15.

Article 20
En cas de dissolution, l'A.G désigne un ou plusieurs responsables chargés de la liquidation des biens de l'association.
Elle attribue l'actif net à une ou plusieurs associations ayant un objet semblable.


VII - FORMATITES ADMINISTRATIVES et REGTEMENT INTERIEUR


Article 21
Le président de l'association doit effectuer à la Sous/Préfecture, dans les 3 mois suivant l'adoption en A.G les déclarations qui
concernent :
*les modifications apportées aux statuts
*le changement du titre de l'association
*le transfert du siège social
*les changements survenus au se¡n du C.A et de son B.D.
Le changement, dans les déclarations citées ci-dessus, fera l'objet d'une publication au Journal Officiel.
Article 22
Ces changements sont également transmis au service Jeunesse et Sport de la DDCS 42 et au CDHB 42, dans un délai d'un mois
après l'adoption en A.G.
Article 23
Le cas échéant, un Règlement intérieur est préparé par le C.A et adopté par l'A.G, pour éclaircir les points non prévus aux
présents statuts. ll est transmis à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCSI et au CDHB 42, dans un délai d'un
mois après l'adoption en A.G.
Article 24
L'association garantit les droits de la défense, en cas de procédure disciplinaire et s'assure de l'absence de toute discrimination
dans son organisation et sa vie.


Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée générale constitutive tenue :
A RIORGES, le 30 Juin 2012
sous la présidence conjointe de Christophe CHAIZE et Marc CUISSET
lls ont fait l'objet d'un changement de siège social
Adopté par l'assemblée générale ordinaire du 25 Juin 2016
sous la présidence conjointe de Christophe CHAIZE et Marc CUISSET
confirmé par le premier Conseil d'administration de la nouvelle présidence
le 07 Novembre 2016
sous la présidence de Sylvain PALLUET

 

Pour le Conseil d'administration
Le Président
Sylvain PALLUET
Chef d'entreprise
8 bis rue de MATEL 42 300 ROANNE

Le Trésorier
Robert VANEL
Retraité
Les Ombrages 284 rue de SAINT-ROMAIN 42 153 RIORGES
Signature

Sígnature